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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 101
Versions de la disposition

Texte complet
101. Le médecin qui refuse d’acquiescer à une demande de correction ou de suppression de renseignements doit justifier par écrit les motifs de son refus et informer le patient de ses recours.
D. 1213-2002, a. 101.
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